Burkina Faso : Une nouvelle loi sur l’immigration adoptée

L’Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina Faso a adopté le jeudi 22 février 2024, une loi régissant l’entrée et le séjour des étrangers, ainsi que les sorties des citoyens nationaux et étrangers du territoire national.

Dans le cadre de sa politique actuelle de sécurisation du territoire, le gouvernement burkinabè a soumis à l’ALT un projet de loi relatif à ces questions. Après amendements par les députés, le texte de loi, composé de 35 articles, a été adopté à l’unanimité par les 69 députés présents.

Mahamadou Sana, ministre délégué chargé de la sécurité, a justifié l’adoption de cette nouvelle loi. Selon lui, les textes juridiques régissant l’entrée et la sortie des étrangers et des nationaux au Burkina Faso, datant de 1984, nécessitaient une mise à jour pour tenir compte de l’évolution des menaces et des normes internationales.

La nouvelle loi vise à renforcer le dispositif juridique et à clarifier certains concepts, tels que les étrangers, les nationaux, les apatrides, les réfugiés, etc. Elle vise également à doter le pays d’un outil juridique pour mieux lutter contre le terrorisme, en contrôlant notamment le flux migratoire.

La nouvelle loi tient compte de la géopolitique avec le flux migratoire et des questions de digitalisation avec l’introduction de l’e-visa. Les étrangers souhaitant entrer sur le territoire burkinabè doivent faire une demande d’e-visa, sauf exemption en vertu de certains traités.

Les nationaux doivent justifier leur nationalité pour avoir accès au territoire national. Pour sortir, ils doivent disposer d’un document de voyage, d’un visa de destination et satisfaire aux formalités sanitaires. La nouvelle loi renforce également le dispositif autour des agents publics, avec l’exigence d’ordres de mission, d’autorisations de congés et de certificats de cessation de services.